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Permis de construire n°PC 0383442110033 à Roussillon (38) pour 14 logements délivré le 26 novembre 2021 à AL-INVEST

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0383442110033 délivré le 26 novembre 2021 par la ville de Roussillon (38150), pour un projet situé 4eme Avenue, ROUSSILLON (38150). Le programme prévoit 14 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 4 437 m².

Programme et contexte

En août 2021, AL-INVEST a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 4eme Avenue, ROUSSILLON (38150), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 26 novembre 2021 par la Ville de Roussillon.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 14 logements réduisant la surface de plancher totale à 1 145 m² sur une emprise foncière de 4 437 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 145 m² (variation nette : -100 m²), dont habitation (1 145 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 81,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : août 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 novembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 145 m²
  • Surface du terrain : 4 437 m²
  • Référence cadastrale : BS 57

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/11/26
Foncier4 437 m²
Surface construite1 145 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés14
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AL-INVEST
  • SIREN : 807678883
  • SIRET : 80767888300024
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 64.99Z
  • Localisation du demandeur : ROUSSILLON (38150)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 14 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Garage

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 245 m²
Surface après travaux (totale) 1 145 m²
Variation nette totale -100 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 245 m² 0 m² 1 145 m² 100 m² 1 145 m² -100 m² 1 145 m²
Total 1 245 m² 0 m² 1 145 m² 100 m² 1 145 m² -100 m² 1 145 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
008600 14
0,0 % 0,0 % 57,1 % 42,9 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 14 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 14 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 21 octobre 2022 et est en cours depuis environ 37 mois 17 jours.

  • Autorisation : 26 novembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 octobre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 25 jours
  • Chantier en cours depuis : 37 mois 17 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0383442110033
  • Code commune INSEE : 38344 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 26 novembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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