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Autorisation d’urbanisme PC n°03947021J0012 à Les Rousses (39220) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03947021J0012). Le projet est situé au 774 RTE des Rousses d Amont à Les Rousses (39220). Le projet se situe dans le département Jura, en région Franche-Comté.

L’autorisation a été délivrée le 16 juillet 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 16 juillet 2021, autorise la création de 7 logements sur une parcelle de 1 244 m². La surface de plancher créée atteint 9 m². Le projet convertit 580 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 169 m².

Localisation du projet

Adresse : 774 RTE des Rousses d Amont, Les Rousses (39220).

Références cadastrales : B, 167.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

RESIDENCE DDL (SIREN 903542926, SIRET 90354292600014, APE 41.20B, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Les Rousses (39220)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 169 m² · Variation nette totale : 9 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation580 m²9 m²580 m²0 m²0 m²589 m²1 169 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²580 m²-580 m²-580 m²
Autres locaux non résidentiels580 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²580 m²
Total1 160 m²9 m²580 m²0 m²580 m²9 m²1 169 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés7
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)7
Répartition par taille
2 pièces2
3 pièces1
4 pièces3
6 pièces et +1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés7
Surface créée9 m²
Surface transformée580 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 169 m²
Superficie du terrain1 244 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2021/07/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 29 novembre 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03947021J0012
  • Code commune INSEE : 39470 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 juillet 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Les Rousses (39220). Les principaux éléments portent sur 7 logements, 9 m², 580 m² et parcelle de 1 244 m².