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Autorisation d’urbanisme PC n°03947020J0031 à Les Rousses (39220) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03947020J0031). Le projet est situé au Lieu-dit Aux Cressonnieres à Les Rousses (39220). Le projet se situe dans le département Jura, en région Franche-Comté.

L’autorisation a été délivrée le 12 février 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 12 février 2021, autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 4 121 m². La surface de plancher créée atteint 23 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 284 m².

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Aux Cressonnieres, Les Rousses (39220).

Références cadastrales : E, 1242, E, 878, E, 725.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CPI (SIREN 481861250, SIRET 48186125000019, APE 41.20A, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Morbier (39400)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 284 m² · Variation nette totale : 4 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation352 m²23 m²928 m²19 m²0 m²932 m²1 284 m²
Hébergement0 m²0 m²0 m²0 m²928 m²-928 m²-928 m²
Autres locaux non résidentiels928 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²928 m²
Total1 280 m²23 m²928 m²19 m²928 m²4 m²1 284 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés6
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)6
Répartition par taille
2 pièces1
3 pièces3
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés6
Surface créée23 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée19 m²
Surface après travaux (totale)1 284 m²
Superficie du terrain4 121 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2021/02/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 1 janvier 2022.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03947020J0031
  • Code commune INSEE : 39470 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 février 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Les Rousses (39220). Les principaux éléments portent sur 6 logements, 23 m², 0 m² et parcelle de 4 121 m².