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Permis de construire n°PC 03947018J0024 à Les Rousses (39) pour un logement délivré le 26 mai 2018 à M.C. IMMOPARTS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03947018J0024 délivré le 26 mai 2018 par la ville de Les Rousses (39220), pour un projet situé 5526 Rte du Noirmont, LES ROUSSES (39220). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 940 m².

Programme et contexte

En avril 2018, M.C. IMMOPARTS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet individuel situé 5526 Rte du Noirmont, LES ROUSSES (39220), dans le département de Jura, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 26 mai 2018 par la Ville de Les Rousses.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 683 m² sur une emprise foncière de 940 m². La surface de plancher créée atteint 43 m² dont habitation (43 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 43,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 mai 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 683 m²
  • Surface du terrain : 940 m²
  • Référence cadastrale : D 992, D 675, D 673

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/05/26
Foncier940 m²
Surface construite683 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : M.C. IMMOPARTS
  • SIREN : 342774908
  • SIRET : 34277490800020
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 64.20Z
  • Localisation du demandeur : LONGVIC (21600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 688 m²
Surface après travaux (totale) 683 m²
Variation nette totale -5 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 148 m² 43 m² 492 m² 0 m² 0 m² 535 m² 683 m²
Autres locaux non résidentiels 540 m² 0 m² 0 m² 48 m² 492 m² -540 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Industrie : 492 m²
Total 688 m² 43 m² 492 m² 48 m² 492 m² -5 m² 683 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 27 août 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 39 mois 1 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 26 mai 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 août 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 28 novembre 2021
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 1 jours
  • Durée du chantier : 39 mois 1 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03947018J0024
  • Code commune INSEE : 39470 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 26 mai 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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