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Permis de construire n°PC 03947018J0017 à Les Rousses (39) pour un logement délivré le 24 mai 2018 à L'AVENTURE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03947018J0017 délivré le 24 mai 2018 par la ville de Les Rousses (39220), pour un projet situé 10 Montee du Noirmont, LES ROUSSES (39220). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 855 m².

Programme et contexte

En avril 2018, L'AVENTURE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 10 Montee du Noirmont, LES ROUSSES (39220), dans le département de Jura, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 24 mai 2018 par la Ville de Les Rousses.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 523 m² sur une emprise foncière de 855 m². La surface de plancher après travaux atteint 523 m² (variation nette : -24 m²), dont habitation (244 m²) et locaux (279 m²). Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 244,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 mai 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 523 m²
  • Surface du terrain : 855 m²
  • Référence cadastrale : C 823

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/05/24
Foncier855 m²
Surface construite523 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : L'AVENTURE
  • SIREN : 420446742
  • SIRET : 42044674200017
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LES ROUSSES (39220)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 547 m²
Surface après travaux (totale) 523 m²
Variation nette totale -24 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 137 m² 0 m² 131 m² 24 m² 0 m² 107 m² 244 m²
Autres locaux non résidentiels 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² -131 m² 279 m²
dont (surfaces transformées) : Hébergement hôtelier : 131 m²
Total 547 m² 0 m² 131 m² 24 m² 131 m² -24 m² 523 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 25 juin 2018 et est en cours depuis environ 89 mois 15 jours.

  • Autorisation : 24 mai 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 juin 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 1 jours
  • Chantier en cours depuis : 89 mois 15 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03947018J0017
  • Code commune INSEE : 39470 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 24 mai 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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