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Autorisation d’urbanisme PC n°03947018J0024 à Les Rousses (39220) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03947018J0024). Le projet est situé au 5526 RTE DU NOIRMONT à Les Rousses (39220). Le projet se situe dans le département Jura, en région Franche-Comté.

L’autorisation a été délivrée le 26 mai 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 26 mai 2018, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 940 m². La surface de plancher créée atteint 43 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 683 m².

Localisation du projet

Adresse : 5526 RTE DU NOIRMONT, Les Rousses (39220).

Références cadastrales : D, 992, D, 675, D, 673.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

M.C. IMMOPARTS (SIREN 342774908, SIRET 34277490800020, APE 64.20Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Longvic (21600)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 683 m² · Variation nette totale : -5 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation148 m²43 m²492 m²0 m²0 m²535 m²683 m²
Industrie0 m²0 m²0 m²0 m²492 m²-492 m²-492 m²
Autres locaux non résidentiels540 m²0 m²0 m²48 m²0 m²-48 m²492 m²
Total688 m²43 m²492 m²48 m²492 m²-5 m²683 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée43 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)683 m²
Superficie du terrain940 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2018/05/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 28 novembre 2021.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03947018J0024
  • Code commune INSEE : 39470 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 mai 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Les Rousses (39220). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 43 m², 0 m² et parcelle de 940 m².