Permis de construire à Les Rousses (39220) - 523 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2018
Le permis n°03947018J0017 délivré le 2018/05/24 à Les Rousses autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 523 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par L'AVENTURE, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 24 m² sur 10 MONTEE DU NOIRMONT. Déposé au printemps 2018, autorisé le 24 mai 2018 par la commune de Les Rousses. Implanté 10 MONTEE DU NOIRMONT, à Les Rousses (39220), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par L'AVENTURE.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 855 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (131 m² issues de transformation, 131 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 244 m² d’habitation et 279 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 523 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
Les Rousses compte 3 683 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 10 MONTEE DU NOIRMONT, Les Rousses (39220).
Références cadastrales : C, 823.
Région : Franche-Comté • Département : Jura.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
L'AVENTURE (SIREN 420446742, SIRET 42044674200017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Les Rousses (39220)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 547 m² · Surface après travaux (totale) : 523 m² · Variation nette totale : -24 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 137 m² | 0 m² | 131 m² | 24 m² | 0 m² | 107 m² | 244 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | -131 m² | 279 m² |
| Total | 547 m² | 0 m² | 131 m² | 24 m² | 131 m² | -24 m² | 523 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Hébergement hôtelier | 131 m² |
| Total détail | 131 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 24 m² |
| Surface après travaux (totale) | 523 m² |
| Superficie du terrain | 855 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 juin 2018.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03947018J0017
- Code commune INSEE : 39470 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d’autorisation / non‑opposition : 24 mai 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Les Rousses (39220). Les travaux prévoient des transformations pour 262 m² et des démolitions de 24 m²; la surface après travaux atteint 523 m². Le terrain couvre 855 m².
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