← Retour à la liste des autorisations sur la commune Les Rousses

Autorisation d’urbanisme PC n°03947018J0012 à Les Rousses (39220) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03947018J0012). Le projet est situé au 118 RTE DU NOIRMONT à Les Rousses (39220). Le projet se situe dans le département Jura, en région Franche-Comté.

L’autorisation a été délivrée le 20 mars 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 20 mars 2018, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 887 m². La surface de plancher créée atteint 103 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 558 m². Le bâti est annoncé avec 5 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 118 RTE DU NOIRMONT, Les Rousses (39220).

Références cadastrales : AC, 573, AC, 571.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ZIAS (SIREN 523763746, SIRET 52376374600014, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Morbier (39400)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 558 m² · Variation nette totale : 103 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation455 m²103 m²0 m²0 m²0 m²103 m²558 m²
Total455 m²103 m²0 m²0 m²0 m²103 m²558 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)2
Répartition par taille
3 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée103 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)558 m²
Superficie du terrain887 m²
Nombre de niveaux5
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite558 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2018/03/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 21 novembre 2019.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03947018J0012
  • Code commune INSEE : 39470 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 mars 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Les Rousses (39220). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 103 m², 0 m² et parcelle de 887 m².