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Permis de construire n°PC 03947017J0031 à Les Rousses (39) pour 2 logements délivré le 28 novembre 2017 à DU NOIRMONT

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03947017J0031 délivré le 28 novembre 2017 par la ville de Les Rousses (39220), pour un projet situé 231 Rte du Noirmont, LES ROUSSES (39220). Le programme prévoit 2 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution et usage prévu : vente.

Programme et contexte

En août 2017, DU NOIRMONT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 231 Rte du Noirmont, LES ROUSSES (39220), dans le département de Jura, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 28 novembre 2017 par la Ville de Les Rousses.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 2 logements réduisant la surface de plancher totale à 455 m². La surface de plancher après travaux atteint 455 m² (variation nette : -24 m²), dont habitation (455 m²) et locaux (0 m²). La surface moyenne des logements est de 227,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : août 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 novembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 455 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AC 146

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/11/28
Surface construite455 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés2
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DU NOIRMONT
  • SIREN : 820891760
  • SIRET : 82089176000010
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : LES ROUSSES (39220)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 479 m²
Surface après travaux (totale) 455 m²
Variation nette totale -24 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 233 m² 0 m² 234 m² 12 m² 0 m² 222 m² 455 m²
Autres locaux non résidentiels 246 m² 0 m² 0 m² 12 m² 234 m² -246 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Artisanat : 234 m²
Total 479 m² 0 m² 234 m² 24 m² 234 m² -24 m² 455 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000020 2
0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 2 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 2 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 13 mai 2019 et est en cours depuis environ 78 mois 27 jours.

  • Autorisation : 28 novembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 mai 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 17 mois 15 jours
  • Chantier en cours depuis : 78 mois 27 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03947017J0031
  • Code commune INSEE : 39470 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 28 novembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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