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Autorisation d’urbanisme PC n°03947017J0031 à Les Rousses (39220) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03947017J0031). Le projet est situé au 231 RTE DU NOIRMONT à Les Rousses (39220). Le projet se situe dans le département Jura, en région Franche-Comté.

L’autorisation a été délivrée le 28 novembre 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 28 novembre 2017, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 0 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 455 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 231 RTE DU NOIRMONT, Les Rousses (39220).

Références cadastrales : AC, 146.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DU NOIRMONT (SIREN 820891760, SIRET 82089176000010, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Les Rousses (39220)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 455 m² · Variation nette totale : -24 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation233 m²0 m²234 m²12 m²0 m²222 m²455 m²
Artisanat0 m²0 m²0 m²0 m²234 m²-234 m²-234 m²
Autres locaux non résidentiels246 m²0 m²0 m²12 m²0 m²-12 m²234 m²
Total479 m²0 m²234 m²24 m²234 m²-24 m²455 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)2
Répartition par taille
5 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés2
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée12 m²
Surface après travaux (totale)455 m²
Superficie du terrain0 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2017/11/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03947017J0031
  • Code commune INSEE : 39470 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 novembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Les Rousses (39220). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 0 m².