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Autorisation d’urbanisme PC n°03947013M0014 à Les Rousses (39220) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03947013M0014). Le projet est situé au 908 RTE Blanche à Les Rousses (39220). Le projet se situe dans le département Jura, en région Franche-Comté.

L’autorisation a été délivrée le 14 août 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 14 août 2013, autorise la création de 16 logements sur une parcelle de 1 770 m². La surface de plancher créée atteint 1 267 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 871 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 908 RTE Blanche, Les Rousses (39220).

Références cadastrales : E, 1165, E, 941.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU JURA (SIREN 350696944, SIRET 35069694400015, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité Montmorot (39570)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 871 m² · Variation nette totale : 1 267 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 267 m²0 m²0 m²0 m²1 267 m²1 267 m²
Autres locaux non résidentiels604 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²604 m²
Total604 m²1 267 m²0 m²0 m²0 m²1 267 m²1 871 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés16
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)16
Répartition par taille
2 pièces6
3 pièces6
4 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés16
Surface créée1 267 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 871 m²
Superficie du terrain1 770 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite604 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/08/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 20 juin 2016.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03947013M0014
  • Code commune INSEE : 39470 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 août 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Les Rousses (39220). Les principaux éléments portent sur 16 logements, 1 267 m², 0 m² et parcelle de 1 770 m².