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Autorisation d’urbanisme PC n°01220612W1014 à Roussennac (12220) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01220612W1014). Le projet est situé au RTE DEPARTEMENTALE 994 à Roussennac (12220). Le projet se situe dans le département Aveyron, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 6 février 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 6 février 2013, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 1 033 m². La surface de plancher créée atteint 10 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 492 m².

Localisation du projet

Adresse : RTE DEPARTEMENTALE 994, Roussennac (12220).

Références cadastrales : B, 198, B, 1019, B, 1018.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

OPDHLM DE L'AVEYRON (SIREN 271200016, SIRET 27120001600035, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité Rodez (12000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 492 m² · Variation nette totale : -74 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation319 m²10 m²196 m²33 m²0 m²173 m²492 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²0 m²0 m²196 m²-196 m²-196 m²
Autres locaux non résidentiels247 m²0 m²0 m²51 m²0 m²-51 m²196 m²
Total566 m²10 m²196 m²84 m²196 m²-74 m²492 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)3
Répartition par taille
3 pièces2
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés3
Surface créée10 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée33 m²
Surface après travaux (totale)492 m²
Superficie du terrain1 033 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/02/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 2 août 2015.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01220612W1014
  • Code commune INSEE : 12206 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 février 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Roussennac (12220). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 10 m², 0 m² et parcelle de 1 033 m².