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Autorisation d’urbanisme PC n°02628416N0002 à Roussas (26230) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02628416N0002). Le projet est situé au route de Valaurie à Roussas (26230). Le projet se situe dans le département Drôme, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 31 mars 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 31 mars 2016, autorise la création de 10 logements sur une parcelle de 3 244 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La surface de plancher créée atteint 509 m². Le projet convertit 381 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 890 m².

Localisation du projet

Adresse : route de Valaurie, Roussas (26230).

Références cadastrales : D, 395, D, 396, D, 399.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE ROUSSAS (SIREN 212602841, SIRET 21260284100018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité Roussas (26230)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 890 m² · Variation nette totale : 124 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation506 m²509 m²381 m²125 m²381 m²384 m²890 m²
Autres locaux non résidentiels260 m²0 m²0 m²260 m²0 m²-260 m²0 m²
Total766 m²509 m²381 m²385 m²381 m²124 m²890 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés10
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)10

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés10
Logements supprimés1
Surface créée509 m²
Surface transformée381 m²
Surface supprimée125 m²
Surface après travaux (totale)890 m²
Superficie du terrain3 244 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2016/03/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 28 juin 2018.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02628416N0002
  • Code commune INSEE : 26284 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 31 mars 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Roussas (26230). Les principaux éléments portent sur 10 logements, 509 m², 381 m² et parcelle de 3 244 m².