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Autorisation d’urbanisme PC n°05951412K0018 à Rousies (59131) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°05951412K0018). Le projet est situé au 99 RUE D ASSEVENT à Rousies (59131). Le projet se situe dans le département Nord, en région Nord-Pas-de-Calais.

L’autorisation a été délivrée le 11 avril 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 11 avril 2013, autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 3 565 m². La surface de plancher créée atteint 455 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 713 m².

Localisation du projet

Adresse : 99 RUE D ASSEVENT, Rousies (59131).

Références cadastrales : AO, 27, AO, 33, AO, 34.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SAINT SALVATORE (SIREN 753115906, SIRET 75311590600012, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Rousies (59131)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 713 m² · Variation nette totale : 428 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation285 m²281 m²0 m²27 m²0 m²254 m²539 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²174 m²0 m²0 m²0 m²174 m²174 m²
Total285 m²455 m²0 m²27 m²0 m²428 m²713 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés5
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Collectif (hors résidence)3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés5
Surface créée455 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée27 m²
Surface après travaux (totale)713 m²
Superficie du terrain3 565 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite174 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/04/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05951412K0018
  • Code commune INSEE : 59514 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 avril 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Rousies (59131). Les principaux éléments portent sur 5 logements, 455 m², 0 m² et parcelle de 3 565 m².