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Autorisation d’urbanisme PC n°00611222T0014 à Le Rouret (06650) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00611222T0014). Le projet est situé au AVENUE DE NICE à Le Rouret (06650). Le projet se situe dans le département Alpes-Maritimes, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 18 juillet 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 18 juillet 2023, autorise la création de 34 logements sur une parcelle de 4 073 m². La surface de plancher créée atteint 2 777 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 777 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : AVENUE DE NICE, Le Rouret (06650).

Références cadastrales : BB, 99, BB, 295.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-Maritimes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EDMP-PACA (SIREN 879726933, SIRET 87972693300010, APE 68.31Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Autres professionnels de la construction, localité NICE (06200)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 777 m² · Variation nette totale : 2 777 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²2 777 m²0 m²0 m²0 m²2 777 m²2 777 m²
Total0 m²2 777 m²0 m²0 m²0 m²2 777 m²2 777 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés34
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)34
Répartition par taille
2 pièces22
3 pièces6
4 pièces3
5 pièces1
6 pièces et +2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés34
Surface créée2 777 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 777 m²
Superficie du terrain4 073 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente - location
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 777 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurAutres professionnels de la construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2023/07/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00611222T0014
  • Code commune INSEE : 06112 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 juillet 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Le Rouret (06650). Les principaux éléments portent sur 34 logements, 2 777 m², 0 m² et parcelle de 4 073 m².