← Retour aux permis de construire de logements à Le Rouret (06650)

Permis de construire n°PC 00611216T0005 à Le Rouret (06) pour 54 logements délivré le 30 juin 2016 à SAS ROURET INVESTISSEMENT

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00611216T0005 délivré le 30 juin 2016 par la ville de Le Rouret (06650), pour un projet situé Rte de Nice, LE ROURET (06650). Le programme prévoit 54 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction et usage prévu : vente.

Programme et contexte

En avril 2016, SAS ROURET INVESTISSEMENT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rte de Nice, LE ROURET (06650), dans le département de Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 30 juin 2016 par la Ville de Le Rouret.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 54 logements pour une surface de plancher totale de 4 038 m². La surface de plancher créée atteint 4 038 m² dont habitation (3 003 m²) et locaux (1 035 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 55,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 juin 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 038 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : B 3246, B 3245, B 3238

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2016/06/30
Surface construite4 038 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés54
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SAS ROURET INVESTISSEMENT
  • SIREN : 441581030
  • SIRET : 44158103000018
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : NICE (06200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 54 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 4 038 m²
Variation nette totale 4 038 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 3 003 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 003 m² 3 003 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 1 035 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 035 m² 1 035 m²
Total 0 m² 4 038 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 038 m² 4 038 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
91924200 54
16,7 % 35,2 % 44,4 % 3,7 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 54 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 54 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 23 (42,6 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 5 mai 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 19 mois 25 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 30 juin 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 mai 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 décembre 2018
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 5 jours
  • Durée du chantier : 19 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00611216T0005
  • Code commune INSEE : 06112 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 30 juin 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Le Rouret (06650)

→ Voir tous les PC logements à Le Rouret (06650)