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Autorisation d’urbanisme PC n°00611216T0005 à Le Rouret (06650) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00611216T0005). Le projet est situé au RTE de Nice à Le Rouret (06650). Le projet se situe dans le département Alpes-Maritimes, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 30 juin 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 30 juin 2016, autorise la création de 54 logements sur une parcelle de 0 m². La surface de plancher créée atteint 4 038 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 4 038 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : RTE de Nice, Le Rouret (06650).

Références cadastrales : B, 3246, B, 3245, B, 3238.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-Maritimes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SAS ROURET INVESTISSEMENT (SIREN 441581030, SIRET 44158103000018, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité Nice (06200)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 4 038 m² · Variation nette totale : 4 038 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²3 003 m²0 m²0 m²0 m²3 003 m²3 003 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²1 035 m²0 m²0 m²0 m²1 035 m²1 035 m²
Total0 m²4 038 m²0 m²0 m²0 m²4 038 m²4 038 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés54
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)54
Répartition par taille
1 pièce9
2 pièces19
3 pièces24
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés54
Surface créée4 038 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)4 038 m²
Superficie du terrain0 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 035 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2016/06/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 30 décembre 2018.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00611216T0005
  • Code commune INSEE : 06112 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 juin 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Le Rouret (06650). Les principaux éléments portent sur 54 logements, 4 038 m², 0 m² et parcelle de 0 m².