Permis de construire à Estoublon (04270) - 12 m² destination Habitation autorisé en 2014
Le permis n°00417214S0001 délivré le 2014/06/23 à Estoublon autorise une transformation avec extension pour un programme de 137 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (96 m²). Déposé au printemps 2014, autorisé le 23 juin 2014 par la commune de Estoublon. Implanté 52 RUE GRANDE, à Estoublon (04270), dans le département d’Alpes-de-Haute-Provence, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 0 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : non rempli. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. La création de surface atteint 12 m², dont 48 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 60 m² d’habitation et 77 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 137 m².
Estoublon compte 735 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 52 RUE GRANDE, Estoublon (04270).
Références cadastrales : 0F, 238.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-de-Haute-Provence.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Estoublon (04270).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 125 m² · Surface après travaux (totale) : 137 m² · Variation nette totale : 12 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 48 m² | 12 m² | 48 m² | 0 m² | 48 m² | 12 m² | 60 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² |
| Total | 125 m² | 12 m² | 48 m² | 0 m² | 48 m² | 12 m² | 137 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 12 m² |
| Surface transformée | 48 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 137 m² |
| Superficie du terrain | 0 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00417214S0001
- Code commune INSEE : 04172 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 23 juin 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Estoublon (04270). Les travaux prévoient la création de 12 m² et des transformations pour 96 m²; la surface après travaux atteint 137 m². Le terrain couvre 0 m².
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