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Permis de construire n°PC 07654118B0019 à Roumare (76) pour 4 logements délivré le 4 juin 2019 à SCCV LES CERISIERS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07654118B0019 délivré le 4 juin 2019 par la ville de Roumare (76480), pour un projet situé 137 Rue de l’Eglise (rd 47), ROUMARE (76480). Le programme prévoit 4 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 2 098 m².

Programme et contexte

En novembre 2018, SCCV LES CERISIERS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 137 Rue de l’Eglise (rd 47), ROUMARE (76480), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 4 juin 2019 par la Ville de Roumare.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 4 logements pour une surface de plancher totale de 407 m² sur une emprise foncière de 2 098 m². La surface de plancher créée atteint 407 m² dont habitation (407 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 101,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 juin 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 407 m²
  • Surface du terrain : 2 098 m²
  • Référence cadastrale : AE 22, AE 23, AE 24

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation04/06/2019
Foncier2 098 m²
Surface construite407 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés4
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV LES CERISIERS
  • SIREN : 839719317
  • SIRET : 83971931700027
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : MAROMME (76150)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 4 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 109 m²
Surface après travaux (totale) 407 m²
Variation nette totale 298 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 109 m² 407 m² 0 m² 109 m² 0 m² 298 m² 407 m²
Total 109 m² 407 m² 0 m² 109 m² 0 m² 298 m² 407 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 5 mars 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 10 mois 30 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 4 juin 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 mars 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 4 février 2022
  • Délai autorisation - DOC : 24 mois 27 jours
  • Durée du chantier : 10 mois 30 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07654118B0019
  • Code commune INSEE : 76541 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 4 juin 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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