Permis de construire à Rouill (86480) - 175 m² destination Habitation autorisé en 2022
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°08621321X0016 délivré le 2022/07/28 à Rouill autorise une construction neuve pour un programme de 175 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE ROUILLE, le programme résidentiel autorise la construction de 175 m² sur 3 Rue ROMAINE. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 28 juillet 2022 par la commune de Rouill. Implanté 3 Rue ROMAINE, à Rouill (86480), dans le département d’Vienne, en Poitou-Charentes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE ROUILLE.
Ce permis de construire autorise la création de 7 logements sur une parcelle de 0 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 175 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 175 m².
Rouill compte 2 510 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE ROUILLE (SIREN 218602134, SIRET 21860213400015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité ROUILLE (86480)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 175 m² · Variation nette totale : 175 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
175 m²
0 m²
0 m²
0 m²
175 m²
175 m²
Total
0 m²
175 m²
0 m²
0 m²
0 m²
175 m²
175 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
7
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
7
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
7
Surface créée
175 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
175 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
non rempli
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite175 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/07/28
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 septembre 2022. L’achèvement a été déclaré le 19 décembre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 12 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 juillet 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Rouill (86480). Les travaux prévoient la création de 175 m²; la surface après travaux atteint 175 m². Le terrain couvre 0 m².
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