Permis de construire à Rouille (86480) - 52 m² destination Habitation autorisé en 2014
PC logementsextension de surface sans transformationArchitecte: oui
Le permis n°08621313C0021 délivré le 2014/02/06 à Rouille autorise une extension de surface pour un programme de 82 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par IMALTER, le programme résidentiel autorise la construction de 52 m² sur RUE BASSE. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 6 février 2014 par la commune de Rouille. Implanté RUE BASSE, à Rouille (86480), dans le département d’Vienne, en Poitou-Charentes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par IMALTER.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 4 480 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 52 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 82 m².
Rouille compte 2 510 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
IMALTER (SIREN 513120105, SIRET 51312010500012, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Lusignan (86600)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 30 m² · Surface après travaux (totale) : 82 m² · Variation nette totale : 52 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
30 m²
52 m²
0 m²
0 m²
0 m²
52 m²
82 m²
Total
30 m²
52 m²
0 m²
0 m²
0 m²
52 m²
82 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel pur
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
1
Surface créée
52 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
82 m²
Superficie du terrain
4 480 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
résidence principale
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite82 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 février 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Rouille (86480). Les travaux prévoient la création de 52 m²; la surface après travaux atteint 82 m². Le terrain couvre 4 480 m².
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