Permis de construire à Rouillac (16170) - 132 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°01628613W0012 délivré le 2013/12/06 à Rouillac autorise une construction neuve pour un programme de 132 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 132 m² sur 614 RTE d Anville. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 6 décembre 2013 par la commune de Rouillac. Implanté 614 RTE d Anville, à Rouillac (16170), dans le département d’Charente, en Poitou-Charentes, dans le secteur de PEUPLAT.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par départements et régions.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 4 550 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. La création de surface atteint 132 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 132 m².
Rouillac compte 2 925 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 614 RTE d Anville, Rouillac (16170).
Références cadastrales : ZT, 81.
Région : Poitou-Charentes • Département : Charente.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Départements et régions. Localité du demandeur : Rouillac (16170).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 132 m² · Variation nette totale : 132 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 132 m² |
| Total | 0 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 132 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 132 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 132 m² |
| Superficie du terrain | 4 550 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 mai 2014. L’achèvement a été déclaré le 25 février 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 18 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 01628613W0012
- Code commune INSEE : 16286 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 6 décembre 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Rouillac (16170). Les travaux prévoient la création de 132 m²; la surface après travaux atteint 132 m². Le terrain couvre 4 550 m².
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