Permis de construire à Rouillac (16170) - 707 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°01628613W0009 délivré le 2013/11/07 à Rouillac autorise une extension de surface pour un programme de 3 501 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par CENTRE AIDE PAR LE TRAVAIL, le programme résidentiel autorise la construction de 707 m² sur Lieu-dit La Gachere. Déposé en été 2013, autorisé le 7 novembre 2013 par la commune de Rouillac. Implanté Lieu-dit La Gachere, à Rouillac (16170), dans le département d’Charente, en Poitou-Charentes, dans le secteur de La Gachere.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par CENTRE AIDE PAR LE TRAVAIL.
Ce permis de construire autorise la création de 9 logements sur une parcelle de 27 926 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La répartition des tailles met l’accent sur les T1. La création de surface atteint 707 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 3 501 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
Rouillac compte 2 925 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit La Gachere, Rouillac (16170).
Références cadastrales : ZT, 398, ZT, 234.
Région : Poitou-Charentes • Département : Charente.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
CENTRE AIDE PAR LE TRAVAIL (SIREN 781172952, SIRET 78117295200090, APE 88.10C, catégorie juridique 9220, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité L Isle-d Espagnac (16340)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 2 794 m² · Surface après travaux (totale) : 3 501 m² · Variation nette totale : 707 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 794 m² | 707 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 707 m² | 3 501 m² |
| Total | 2 794 m² | 707 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 707 m² | 3 501 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 9 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 9 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 9 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 9 |
| Surface créée | 707 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 3 501 m² |
| Superficie du terrain | 27 926 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | extension de surface sans transformation |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 avril 2014. L’achèvement a été déclaré le 2 juillet 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 14 mois 4 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 01628613W0009
- Code commune INSEE : 16286 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 7 novembre 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Rouillac (16170). Les travaux prévoient la création de 707 m²; la surface après travaux atteint 3 501 m². Le terrain couvre 27 926 m².
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