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Déclaration préalable n°DP 05759817S0001 à Rouhling (57) pour 2 logements non opposée le 3 février 2017

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05759817S0001 délivré le 3 février 2017 par la ville de Rouhling (57520), pour un projet situé 16 Rue de Sarreguemines, ROUHLING (57520). Le programme prévoit 2 logements individuels et il s'agit d'une transformation avec extension.

Programme et contexte

En janvier 2017, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 16 Rue de Sarreguemines, ROUHLING (57520), dans le département de Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 3 février 2017 par la Ville de Rouhling.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 2 logements portant la surface de plancher totale à 229 m². La surface de plancher créée atteint 15 m² dont habitation (15 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 7,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 3 février 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 229 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : 04 71

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/02/03
Surface construite229 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés2
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : CADENBRONN (57990)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 214 m²
Surface après travaux (totale) 229 m²
Variation nette totale 15 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 214 m² 15 m² 214 m² 0 m² 214 m² 15 m² 229 m²
Total 214 m² 15 m² 214 m² 0 m² 214 m² 15 m² 229 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 7 mai 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 29 mois 25 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 3 février 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 mai 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 novembre 2020
  • Délai autorisation - DOC : 15 mois 4 jours
  • Durée du chantier : 29 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05759817S0001
  • Code commune INSEE : 57598 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 3 février 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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