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Permis de construire n°PC 02749721S0010 à Rougemontiers (27) pour 33 logements délivré le 7 octobre 2021 à SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02749721S0010 délivré le 7 octobre 2021 par la ville de Rougemontiers (27350), pour un projet situé Rue de la Mare de la Ville, ROUGEMONTIERS (27350). Le programme prévoit 33 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 20 036 m².

Programme et contexte

En juillet 2021, SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Rue de la Mare de la Ville, ROUGEMONTIERS (27350), dans le département de Eure, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 7 octobre 2021 par la Ville de Rougemontiers.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 33 logements pour une surface de plancher totale de 2 963 m² sur une emprise foncière de 20 036 m². La surface de plancher créée atteint 2 963 m² dont habitation (2 963 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 89,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (autre résidence), destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 octobre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 963 m²
  • Surface du terrain : 20 036 m²
  • Référence cadastrale : B 580, ZB 111

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : Rue de la Mare de la Ville, Rougemontiers (27350)
  • Département : Eure (27)
  • Région : Normandie
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Faits clés

Date d'autorisation07/10/2021
Foncier20 036 m²
Surface construite2 963 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurOrganismes HLM
Logements créés33
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM
  • SIREN : 643650393
  • SIRET : 64365039300025
  • Catégorie juridique : 5599
  • Catégorie du demandeur : Organismes HLM
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : EVREUX (27000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 33 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : autre résidence

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 2 963 m²
Variation nette totale 2 963 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 2 963 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 963 m² 2 963 m²
Total 0 m² 2 963 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 963 m² 2 963 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
0352500 33
0,0 % 9,1 % 15,2 % 75,8 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 33 (100,0 %) · en résidence : 33 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 15 (45,5 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 septembre 2022 et est en cours depuis environ 46 mois 24 jours.

  • Autorisation : 7 octobre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 septembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 30 jours
  • Chantier en cours depuis : 46 mois 24 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02749721S0010
  • Code commune INSEE : 27497 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 7 octobre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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