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Permis de construire à Rougemont-Le-Chateau (90110) - 2 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°09008914A0002 délivré le 2014/06/13 à Rougemont-le-Chateau autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 236 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 19 m² sur 7 RUE DE MASEVAUX. Il prévoit ensuite 2 m² de constructions neuves. Déposé au printemps 2014, autorisé le 13 juin 2014 par la commune de Rougemont-le-Chateau. Implanté 7 RUE DE MASEVAUX, à Rougemont-Le-Chateau (90110), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).

Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 392 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 2 m², dont 169 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 236 m². L’ampleur des démolitions est limitée.

Rougemont-le-Chateau compte 1 486 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 7 RUE DE MASEVAUX, Rougemont-Le-Chateau (90110).

Références cadastrales : D, 206.

Région : Franche-Comté • Département : Territoire de Belfort.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Petitefontaine (90360).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 253 m² · Surface après travaux (totale) : 236 m² · Variation nette totale : -17 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation253 m²2 m²169 m²19 m²169 m²-17 m²236 m²
Total253 m²2 m²169 m²19 m²169 m²-17 m²236 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée2 m²
Surface transformée169 m²
Surface supprimée19 m²
Surface après travaux (totale)236 m²
Superficie du terrain392 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite236 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2014/06/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 juin 2014.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09008914A0002
  • Code commune INSEE : 90089 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 juin 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Rougemont-Le-Chateau (90110). Les travaux prévoient la création de 2 m², des transformations pour 338 m² et des démolitions de 19 m²; la surface après travaux atteint 236 m². Le terrain couvre 392 m².

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