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Autorisation d’urbanisme PC n°09008822A0013 à ROUGEGOUTTE (90200) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09008822A0013). Le projet est situé au 10 Avenue du General de Gaull à ROUGEGOUTTE (90200). Le projet se situe dans le département Territoire de Belfort, en région Franche-Comté.

L’autorisation a été délivrée le 5 janvier 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 5 janvier 2023, autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 1 150 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 301 m².

Localisation du projet

Adresse : 10 Avenue du General de Gaull, ROUGEGOUTTE (90200).

Références cadastrales : AE, 263, AE, 228.

Région : Franche-Comté • Département : Territoire de Belfort.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

STORIES IMMOBILIER (SIREN 911302354, SIRET 91130235400012, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité ROUGEGOUTTE (90200)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 301 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²301 m²0 m²0 m²301 m²301 m²
Entrepôts0 m²0 m²0 m²0 m²301 m²-301 m²-301 m²
Autres locaux non résidentiels301 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²301 m²
Total301 m²0 m²301 m²0 m²301 m²0 m²301 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés5
Répartition par typologie
En résidence5
Répartition par taille
2 pièces3
3 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés5
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)301 m²
Superficie du terrain1 150 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsrésidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2023/01/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09008822A0013
  • Code commune INSEE : 90088 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 janvier 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ROUGEGOUTTE (90200). Les principaux éléments portent sur 5 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 1 150 m².