Permis de construire à Rougegoutte (90200) - 106 m² destination Habitation autorisé en 2020
Le permis n°09008820A0009 délivré le 2020/11/06 à ROUGEGOUTTE autorise une construction neuve pour un programme de 146 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 106 m² sur 9 BIS Route de Chaux. Déposé à l'automne 2020, autorisé le 6 novembre 2020 par la commune de ROUGEGOUTTE. Implanté 9 BIS Route de Chaux, à Rougegoutte (90200), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 3 987 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. La création de surface atteint 106 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 106 m² d’habitation et 40 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 146 m².
ROUGEGOUTTE compte 981 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 9 BIS Route de Chaux, Rougegoutte (90200).
Références cadastrales : AD, 8.
Région : Franche-Comté • Département : Territoire de Belfort.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : ROUGEGOUTTE (90200).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 40 m² · Surface après travaux (totale) : 146 m² · Variation nette totale : 106 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 106 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² |
| Total | 40 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 146 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 6 pièces et + | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 106 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 146 m² |
| Superficie du terrain | 3 987 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 mai 2021.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09008820A0009
- Code commune INSEE : 90088 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 6 novembre 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Rougegoutte (90200). Les travaux prévoient la création de 106 m²; la surface après travaux atteint 146 m². Le terrain couvre 3 987 m².
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