Permis de construire à Rougegoutte (90200) - 55 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2020
Le permis n°09008820A0004 délivré le 2020/07/23 à ROUGEGOUTTE autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 768 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (1 026 m²). Déposé en été 2020, autorisé le 23 juillet 2020 par la commune de ROUGEGOUTTE. Implanté 38 RUE DES ECOLES, à Rougegoutte (90200), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la création de 7 logements sur une parcelle de 1 245 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 86 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 55 m², dont 513 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 768 m².
ROUGEGOUTTE compte 981 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 38 RUE DES ECOLES, Rougegoutte (90200).
Références cadastrales : AE, 196.
Région : Franche-Comté • Département : Territoire de Belfort.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : BRETAGNE (90130).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 713 m² · Surface après travaux (totale) : 768 m² · Variation nette totale : 55 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 200 m² | 55 m² | 513 m² | 0 m² | 0 m² | 568 m² | 768 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 513 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 513 m² | -513 m² | 0 m² |
| Total | 713 m² | 55 m² | 513 m² | 0 m² | 513 m² | 55 m² | 768 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Entrepôt | 513 m² |
| Total détail | 513 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 7 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 1 |
| Collectif (hors résidence) | 6 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 2 |
| 3 pièces | 5 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 7 |
| Surface créée | 55 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 768 m² |
| Superficie du terrain | 1 245 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | oui |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09008820A0004
- Code commune INSEE : 90088 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 23 juillet 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Rougegoutte (90200). Les travaux prévoient la création de 55 m² et des transformations pour 1 026 m²; la surface après travaux atteint 768 m². Le terrain couvre 1 245 m².
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