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Autorisation d’urbanisme PC n°03146224B0010 à ROUFFIAC TOLOSAN (31180) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03146224B0010). Le projet est situé au 10 PLACE DES ORMEAUX à ROUFFIAC TOLOSAN (31180). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 16 septembre 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 16 septembre 2024, autorise la création de 10 logements sur une parcelle de 3 180 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 3 logements. La surface de plancher créée atteint 1 209 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 209 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 10 PLACE DES ORMEAUX, ROUFFIAC TOLOSAN (31180).

Références cadastrales : AC, 36, AC, 38.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAUDI (SIREN 892790429, SIRET 89279042900013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité ROUFFIAC-TOLOSAN (31180)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 209 m² · Variation nette totale : 1 052 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation157 m²781 m²0 m²157 m²0 m²624 m²781 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²428 m²0 m²0 m²0 m²428 m²428 m²
Total157 m²1 209 m²0 m²157 m²0 m²1 052 m²1 209 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés10
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)10
Répartition par taille
2 pièces2
3 pièces5
4 pièces1
5 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés10
Logements supprimés3
Surface créée1 209 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée157 m²
Surface après travaux (totale)1 209 m²
Superficie du terrain3 180 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite428 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2024/09/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03146224B0010
  • Code commune INSEE : 31462 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 septembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ROUFFIAC TOLOSAN (31180). Les principaux éléments portent sur 10 logements, 1 209 m², 0 m² et parcelle de 3 180 m².