Permis de construire à Rouffiac Tolosan (31180) - 782 m² destination Habitation autorisé en 2023
Le permis n°03146223B0014 délivré le 2023/09/11 à ROUFFIAC TOLOSAN autorise une construction neuve pour un programme de 1 222 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par GAUDI, le programme résidentiel autorise la construction de 1 222 m² sur 10 PLACE DES ORMEAUX. Déposé au printemps 2023, autorisé le 11 septembre 2023 par la commune de ROUFFIAC TOLOSAN. Implanté 10 PLACE DES ORMEAUX, à Rouffiac Tolosan (31180), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par GAUDI.
Ce permis de construire autorise la création de 10 logements sur une parcelle de 2 980 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 3 logements. La création de surface atteint 1 222 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 782 m² d’habitation et 440 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 222 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 30 % du volume autorisé).
ROUFFIAC TOLOSAN compte 2 008 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 10 PLACE DES ORMEAUX, Rouffiac Tolosan (31180).
Références cadastrales : AC, 227, AC, 36, AC, 38.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
GAUDI (SIREN 892790429, SIRET 89279042900013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité ROUFFIAC-TOLOSAN (31180)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 157 m² · Surface après travaux (totale) : 1 222 m² · Variation nette totale : 1 065 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 157 m² | 782 m² | 0 m² | 157 m² | 0 m² | 625 m² | 782 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 0 m² | 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 440 m² | 440 m² |
| Total | 157 m² | 1 222 m² | 0 m² | 157 m² | 0 m² | 1 065 m² | 1 222 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 10 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 10 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 2 |
| 3 pièces | 5 |
| 4 pièces | 1 |
| 5 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 10 |
| Logements supprimés | 3 |
| Surface créée | 1 222 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 157 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 222 m² |
| Superficie du terrain | 2 980 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03146223B0014
- Code commune INSEE : 31462 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 11 septembre 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Rouffiac Tolosan (31180). Les travaux prévoient la création de 1 222 m² et des démolitions de 157 m²; la surface après travaux atteint 1 222 m². Le terrain couvre 2 980 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Rouffiac-Tolosan (31180)
Autres permis de construire de logements dans la commune
- 2025 - ROUTE D'ALBI - transformation sans extension ni diminution de surface - 200 m² Habitation
- 2025 - DU CROS - nouvelle construction - 172 m² Habitation
- 2025 - SAINT-EXUPERY - nouvelle construction - 208 m² Habitation
- 2025 - DE MARGARITS - nouvelle construction - 265 m² Habitation
- 2025 - DU CLOS DE MALFRE - nouvelle construction - 113 m² Habitation
- 2025 - DU CLOS DU LOUP - nouvelle construction - 192 m² Habitation
- 2024 - DU CROS LOT N_2 - nouvelle construction - 243 m² Habitation
- 2024 - DU BARRUS - nouvelle construction - 143 m² Habitation