Permis de construire à Rouffiac Tolosan (31180) - 224 m² destination Habitation autorisé en 2022
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°03146222B0010 délivré le 2022/07/06 à ROUFFIAC TOLOSAN autorise une construction neuve pour un programme de 224 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI BOUSSAN PAUILHAC, le programme résidentiel autorise la construction de 224 m² sur LOT 2 LOT ""LE CLOS DE PI. Déposé au printemps 2022, autorisé le 6 juillet 2022 par la commune de ROUFFIAC TOLOSAN. Implanté LOT 2 LOT ""LE CLOS DE PI, à Rouffiac Tolosan (31180), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI BOUSSAN PAUILHAC.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 077 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. La création de surface atteint 224 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 224 m².
ROUFFIAC TOLOSAN compte 2 008 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : LOT 2 LOT ""LE CLOS DE PI, Rouffiac Tolosan (31180).
SCI BOUSSAN PAUILHAC (SIREN 430490961, SIRET 43049096100017, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité SOULAN (09320)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 224 m² · Variation nette totale : 224 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
224 m²
0 m²
0 m²
0 m²
224 m²
224 m²
Total
0 m²
224 m²
0 m²
0 m²
0 m²
224 m²
224 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel pur
1
Répartition par taille
6 pièces et +
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
1
Surface créée
224 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
224 m²
Superficie du terrain
1 077 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
vente
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite224 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 juillet 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Rouffiac Tolosan (31180). Les travaux prévoient la création de 224 m²; la surface après travaux atteint 224 m². Le terrain couvre 1 077 m².
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