Permis de construire à Rouffiac Tolosan (31180) - 239 m² destination Habitation autorisé en 2022
PC logementsextension de surface sans transformationArchitecte: oui
Le permis n°03146222B0008 délivré le 2022/06/24 à ROUFFIAC TOLOSAN autorise une extension de surface pour un programme de 250 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 239 m² sur 13 ROUTE DU CLOS DU LOUP. Déposé au printemps 2022, autorisé le 24 juin 2022 par la commune de ROUFFIAC TOLOSAN. Implanté 13 ROUTE DU CLOS DU LOUP, à Rouffiac Tolosan (31180), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 3 088 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 239 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 250 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
ROUFFIAC TOLOSAN compte 2 008 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 13 ROUTE DU CLOS DU LOUP, Rouffiac Tolosan (31180).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : SAINT-JEAN (31240).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 27 m² · Surface après travaux (totale) : 250 m² · Variation nette totale : 223 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
27 m²
239 m²
0 m²
16 m²
0 m²
223 m²
250 m²
Total
27 m²
239 m²
0 m²
16 m²
0 m²
223 m²
250 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel pur
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
1
Surface créée
239 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
16 m²
Surface après travaux (totale)
250 m²
Superficie du terrain
3 088 m²
Nombre de niveaux
2
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
occupation personnelle
Type d’habitation
résidence principale
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite250 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 juin 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Rouffiac Tolosan (31180). Les travaux prévoient la création de 239 m² et des démolitions de 16 m²; la surface après travaux atteint 250 m². Le terrain couvre 3 088 m².
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