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Permis de construire à Rouffiac-Tolosan (31180) - 1 461 m² destination Habitation autorisé en 2021

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03146221B0022 délivré le 2021/07/06 à ROUFFIAC-TOLOSAN autorise une construction neuve pour un programme de 1 461 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE, le programme résidentiel autorise la construction de 1 461 m² sur ALLEE DE CHARLARY - MACROL. Déposé en été 2021, autorisé le 6 juillet 2021 par la commune de ROUFFIAC-TOLOSAN. Implanté ALLEE DE CHARLARY - MACROL, à Rouffiac-Tolosan (31180), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 18 logements sur une parcelle de 4 447 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T3. La création de surface atteint 1 461 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 461 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

ROUFFIAC-TOLOSAN compte 2 008 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ALLEE DE CHARLARY - MACROL, Rouffiac-Tolosan (31180).

Références cadastrales : AI, 30.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE (SIREN 690802053, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité TOULOUSE (31007)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 461 m² · Variation nette totale : 1 461 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 461 m²0 m²0 m²0 m²1 461 m²1 461 m²
Total0 m²1 461 m²0 m²0 m²0 m²1 461 m²1 461 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés18
Répartition par typologie
Individuel groupé18
Répartition par taille
3 pièces6
4 pièces10
5 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés18
Surface créée1 461 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 461 m²
Superficie du terrain4 447 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 461 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2021/07/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03146221B0022
  • Code commune INSEE : 31462 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 juillet 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Rouffiac-Tolosan (31180). Les travaux prévoient la création de 1 461 m²; la surface après travaux atteint 1 461 m². Le terrain couvre 4 447 m².

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