Permis de construire à Rouffiac-Tolosan (31180) - 547 m² destination Habitation autorisé en 2019
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: oui
Le permis n°03146219B0013 délivré le 2019/08/08 à ROUFFIAC-TOLOSAN autorise une construction neuve pour un programme de 547 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par LA ROUFFIACOISE II, le programme résidentiel autorise la construction de 547 m² sur 11 GRANDE RUE. Déposé en été 2019, autorisé le 8 août 2019 par la commune de ROUFFIAC-TOLOSAN. Implanté 11 GRANDE RUE, à Rouffiac-Tolosan (31180), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LA ROUFFIACOISE II.
Ce permis de construire autorise la création de 8 logements sur une parcelle de 332 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. La création de surface atteint 547 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 547 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
ROUFFIAC-TOLOSAN compte 2 008 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 11 GRANDE RUE, Rouffiac-Tolosan (31180).
LA ROUFFIACOISE II (SIREN 849373253, SIRET 84937325300012, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité TOULOUSE (31000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 460 m² · Surface après travaux (totale) : 547 m² · Variation nette totale : 87 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
460 m²
547 m²
0 m²
460 m²
0 m²
87 m²
547 m²
Total
460 m²
547 m²
0 m²
460 m²
0 m²
87 m²
547 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
8
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
8
Répartition par taille
2 pièces
1
3 pièces
5
4 pièces
2
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
8
Surface créée
547 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
460 m²
Surface après travaux (totale)
547 m²
Superficie du terrain
332 m²
Nombre de niveaux
2
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
vente
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite547 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 août 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Rouffiac-Tolosan (31180). Les travaux prévoient la création de 547 m² et des démolitions de 460 m²; la surface après travaux atteint 547 m². Le terrain couvre 332 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Rouffiac-Tolosan (31180)
Autres permis de construire de logements dans la commune
2025 - ROUTE D'ALBI - transformation sans extension ni diminution de surface - 200 m² Habitation
2025 - DU CROS - nouvelle construction - 172 m² Habitation
