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Permis de construire à Rouffiac-Tolosan (31180) - 2 968 m² destination Habitation autorisé en 2019

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03146219B0011 délivré le 2019/07/17 à ROUFFIAC-TOLOSAN autorise une construction neuve pour un programme de 2 968 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE, le programme résidentiel autorise la construction de 2 968 m² sur ALLEE DE CHARLARY. Déposé en été 2019, autorisé le 17 juillet 2019 par la commune de ROUFFIAC-TOLOSAN. Implanté ALLEE DE CHARLARY, à Rouffiac-Tolosan (31180), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 44 logements sur une parcelle de 7 292 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 52 %). utilisation visée : vente - location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 2 logements. La création de surface atteint 2 968 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 2 968 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le projet comporte une part de démolition (environ 5 % du volume autorisé).

ROUFFIAC-TOLOSAN compte 2 008 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ALLEE DE CHARLARY, Rouffiac-Tolosan (31180).

Références cadastrales : AI, 6.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE (SIREN 690802053, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité TOULOUSE (31007)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 860 m² · Surface après travaux (totale) : 2 968 m² · Variation nette totale : 2 108 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	860 m²	2 968 m²	0 m²	860 m²	0 m²	2 108 m²	2 968 m²
Total	860 m²	2 968 m²	0 m²	860 m²	0 m²	2 108 m²	2 968 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	44
Individuel groupé	23
Collectif (hors résidence)	21
Répartition par taille
2 pièces	8
3 pièces	26
4 pièces	10

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	44
Logements supprimés	2
Surface créée	2 968 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	860 m²
Surface après travaux (totale)	2 968 m²
Superficie du terrain	7 292 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	plusieurs logements individuels
Utilisation visée	vente - location
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 968 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurOrganismes HLM

Type principal logementsplusieurs logements individuels

Date d'autorisation2019/07/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 octobre 2022.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03146219B0011
Code commune INSEE : 31462 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 juillet 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Rouffiac-Tolosan (31180). Les travaux prévoient la création de 2 968 m² et des démolitions de 860 m²; la surface après travaux atteint 2 968 m². Le terrain couvre 7 292 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	31462
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03146219B0011
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-07-17
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-10-04
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-05
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Organismes HLM
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	690802053
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	31007
Localité du demandeur	TOULOUSE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	ALLEE
Libellé de la voie du terrain	DE CHARLARY
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ROUFFIAC-TOLOSAN
Code postal du terrain	31180
sec_cadastre1	AI
num_cadastre1	6
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	7292
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	plusieurs logements individuels
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	vente - location
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	44
Nombre de logements individuels créés	23
Nombre de logements collectifs créés	21
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	23
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	21
Nombre de logements démolis	2
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	8
Nombre de logements de 3 pièces créés	26
Nombre de logements de 4 pièces créés	10
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	21
Nb de logements aidé (hors ptz)	23
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	860
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	2968
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	860
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	2968