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Autorisation d’urbanisme PC n°03146218B0032 à ROUFFIAC-TOLOSAN (31180) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03146218B0032). Le projet est situé au 11 GRANDE RUE à ROUFFIAC-TOLOSAN (31180). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 5 juin 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 5 juin 2019, autorise la création de 8 logements sur une parcelle de 332 m². La surface de plancher créée atteint 543 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 543 m².

Localisation du projet

Adresse : 11 GRANDE RUE, ROUFFIAC-TOLOSAN (31180).

Références cadastrales : AC, 176.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PLH CONSEIL (SIREN 404197626, SIRET 40419762600066, APE 70.22Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité PAU (64054)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 543 m² · Variation nette totale : 83 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation460 m²543 m²0 m²460 m²0 m²83 m²543 m²
Total460 m²543 m²0 m²460 m²0 m²83 m²543 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés8
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)8
Répartition par taille
2 pièces1
3 pièces5
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés8
Surface créée543 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée460 m²
Surface après travaux (totale)543 m²
Superficie du terrain332 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite543 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2019/06/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03146218B0032
  • Code commune INSEE : 31462 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 juin 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ROUFFIAC-TOLOSAN (31180). Les principaux éléments portent sur 8 logements, 543 m², 0 m² et parcelle de 332 m².