Permis de construire à Rouffiac-Tolosan (31180) - 442 m² destination Habitation autorisé en 2018
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°03146217B0050 délivré le 2018/02/26 à ROUFFIAC-TOLOSAN autorise une construction neuve pour un programme de 442 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par LES PESQUIES, le programme résidentiel autorise la construction de 442 m² sur CH DES PESQUIES. Déposé en hiver 2017, autorisé le 26 février 2018 par la commune de ROUFFIAC-TOLOSAN. Implanté CH DES PESQUIES, à Rouffiac-Tolosan (31180), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LES PESQUIES.
Ce permis de construire autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 4 807 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T5. La création de surface atteint 442 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 442 m².
ROUFFIAC-TOLOSAN compte 2 008 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : CH DES PESQUIES, Rouffiac-Tolosan (31180).
LES PESQUIES (SIREN 839771854, SIRET 83977185400016, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité CASTELMAUROU (31180)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 442 m² · Variation nette totale : 442 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
442 m²
0 m²
0 m²
0 m²
442 m²
442 m²
Total
0 m²
442 m²
0 m²
0 m²
0 m²
442 m²
442 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
5
Répartition par typologie
Individuel groupé
5
Répartition par taille
4 pièces
4
5 pièces
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
5
Surface créée
442 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
442 m²
Superficie du terrain
4 807 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
plusieurs logements individuels
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite442 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2018/02/26
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 juillet 2019. L’achèvement a été déclaré le 29 décembre 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 17 mois 13 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 février 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Rouffiac-Tolosan (31180). Les travaux prévoient la création de 442 m²; la surface après travaux atteint 442 m². Le terrain couvre 4 807 m².
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