Permis de construire à Rouffiac-Tolosan (31180) - 1 646 m² destination Habitation autorisé en 2017
Le permis n°03146217B0031 délivré le 2017/12/18 à ROUFFIAC-TOLOSAN autorise une construction neuve pour un programme de 1 646 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 1 646 m² sur 77 ROUTE DE MONTRABE. Déposé en été 2017, autorisé le 18 décembre 2017 par la commune de ROUFFIAC-TOLOSAN. Implanté 77 ROUTE DE MONTRABE, à Rouffiac-Tolosan (31180), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par sci ou autres supports de programmes de construction.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 16 logements sur une parcelle de 8 820 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5 et T3. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 1 646 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 646 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 6 % du volume autorisé).
ROUFFIAC-TOLOSAN compte 2 008 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 77 ROUTE DE MONTRABE, Rouffiac-Tolosan (31180).
Références cadastrales : AE, 11.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : CASTELMAUROU (31180).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 150 m² · Surface après travaux (totale) : 1 646 m² · Variation nette totale : 1 496 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 1 646 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 1 496 m² | 1 646 m² |
| Total | 150 m² | 1 646 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 1 496 m² | 1 646 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 16 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 16 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 6 |
| 5 pièces | 10 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 16 |
| Logements supprimés | 1 |
| Surface créée | 1 646 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 150 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 646 m² |
| Superficie du terrain | 8 820 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 octobre 2019. L’achèvement a été déclaré le 29 décembre 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 14 mois 22 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03146217B0031
- Code commune INSEE : 31462 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 18 décembre 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Rouffiac-Tolosan (31180). Les travaux prévoient la création de 1 646 m² et des démolitions de 150 m²; la surface après travaux atteint 1 646 m². Le terrain couvre 8 820 m².
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