Permis de construire à Rouffiac-Tolosan (31180) - 262 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: oui
Le permis n°03146213Z0004 délivré le 2013/07/15 à Rouffiac-Tolosan autorise une construction neuve pour un programme de 350 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE IMBERTIS, le programme résidentiel autorise la construction de 350 m² sur 85 RTE de Montrabe. Déposé au printemps 2013, autorisé le 15 juillet 2013 par la commune de Rouffiac-Tolosan. Implanté 85 RTE de Montrabe, à Rouffiac-Tolosan (31180), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE IMBERTIS.
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 8 564 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 350 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 262 m² d’habitation et 88 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 350 m².
Rouffiac-Tolosan compte 2 008 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 85 RTE de Montrabe, Rouffiac-Tolosan (31180).
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE IMBERTIS (SIREN 793409467, APE 00.00Z, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Rouffiac-Tolosan (31180)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 350 m² · Variation nette totale : 350 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
262 m²
0 m²
0 m²
0 m²
262 m²
262 m²
Autres locaux non résidentiels
0 m²
88 m²
0 m²
0 m²
0 m²
88 m²
88 m²
Total
0 m²
350 m²
0 m²
0 m²
0 m²
350 m²
350 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
4
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
4
Répartition par taille
2 pièces
2
3 pièces
2
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
4
Surface créée
350 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
350 m²
Superficie du terrain
8 564 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite350 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/07/15
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 août 2014.
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 juillet 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Rouffiac-Tolosan (31180). Les travaux prévoient la création de 350 m²; la surface après travaux atteint 350 m². Le terrain couvre 8 564 m².
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