← Retour à la liste des autorisations sur la commune Rouffiac-Tolosan

Permis de construire à Rouffiac-Tolosan (31180) - 291 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03146212Z0032 délivré le 2013/01/08 à Rouffiac-Tolosan autorise une construction neuve pour un programme de 291 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par TOULOUSE FONCIER, le programme résidentiel autorise la construction de 291 m² sur CHEM de Louradou. Déposé en hiver 2012, autorisé le 8 janvier 2013 par la commune de Rouffiac-Tolosan. Implanté CHEM de Louradou, à Rouffiac-Tolosan (31180), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par TOULOUSE FONCIER.

Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 1 516 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 291 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 291 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Rouffiac-Tolosan compte 2 008 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CHEM de Louradou, Rouffiac-Tolosan (31180).

Références cadastrales : A, 578, A, 576, A, 590.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

TOULOUSE FONCIER (SIREN 434287710, SIRET 43428771000017, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité Rouffiac-Tolosan (31180)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 291 m² · Variation nette totale : 291 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	291 m²	0 m²	0 m²	0 m²	291 m²	291 m²
Total	0 m²	291 m²	0 m²	0 m²	0 m²	291 m²	291 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	3
Individuel groupé	3
Répartition par taille
4 pièces	3

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	3
Surface créée	291 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	291 m²
Superficie du terrain	1 516 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	plusieurs logements individuels
Utilisation visée	non rempli
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite291 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)

Type principal logementsplusieurs logements individuels

Date d'autorisation2013/01/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 mars 2014. L’achèvement a été déclaré le 28 janvier 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 9 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03146212Z0032
Code commune INSEE : 31462 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2012
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 janvier 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Rouffiac-Tolosan (31180). Les travaux prévoient la création de 291 m²; la surface après travaux atteint 291 m². Le terrain couvre 1 516 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Rouffiac-Tolosan (31180)

Autres permis de construire de logements dans la commune

2025 - ROUTE D'ALBI - transformation sans extension ni diminution de surface - 200 m² Habitation
2025 - DU CROS - nouvelle construction - 172 m² Habitation
2025 - SAINT-EXUPERY - nouvelle construction - 208 m² Habitation
2025 - DE MARGARITS - nouvelle construction - 265 m² Habitation
2025 - DU CLOS DE MALFRE - nouvelle construction - 113 m² Habitation
2025 - DU CLOS DU LOUP - nouvelle construction - 192 m² Habitation
2024 - DU CROS LOT N_2 - nouvelle construction - 243 m² Habitation
2024 - DU BARRUS - nouvelle construction - 143 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Rouffiac-Tolosan

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	31462
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03146212Z0032
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-01-08
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-03-19
Date réelle d'achèvement des travaux	2015-01-28
Année de dépôt de la DAU	2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2012-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-03
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Promoteurs (SAI)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	TOULOUSE FONCIER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	434287710
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	43428771000017
Code postal du demandeur	31180
Localité du demandeur	Rouffiac-Tolosan
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	CHEM
Libellé de la voie du terrain	de Louradou
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Rouffiac-Tolosan
Code postal du terrain	31180
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	578
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	576
sec_cadastre3	A
num_cadastre3	590
Superficie du terrain	1516
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	plusieurs logements individuels
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Utilisation visée des locaux à construire	non rempli
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	3
Nombre de logements individuels créés	3
Nombre de logements collectifs créés	0
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	3
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	0
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	3
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	291
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	291