Permis de construire à Rouffiac-Tolosan (31180) - 113 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2013
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: oui
Le permis n°03146212Z0030 délivré le 2013/01/29 à Rouffiac-Tolosan autorise une construction neuve pour un programme hôtelier de 1 061 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par ESCOURA, le programme résidentiel autorise la construction de 1 061 m² sur Lieu-dit Louradou. Déposé en hiver 2012, autorisé le 29 janvier 2013 par la commune de Rouffiac-Tolosan. Implanté Lieu-dit Louradou, à Rouffiac-Tolosan (31180), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de Louradou.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par ESCOURA.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 2 234 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 1 061 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 113 m² d’habitation et 948 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 061 m².
Rouffiac-Tolosan compte 2 008 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
ESCOURA (SIREN 439347857, SIRET 43934785700013, APE false, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité L Union (31240)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 061 m² · Variation nette totale : 1 061 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
113 m²
0 m²
0 m²
0 m²
113 m²
113 m²
Autres locaux non résidentiels
0 m²
948 m²
0 m²
0 m²
0 m²
948 m²
948 m²
Total
0 m²
1 061 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 061 m²
1 061 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel groupé
1
Données techniques principales
Destination principale
Hébergement hôtelier
Logements créés
1
Surface créée
1 061 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 061 m²
Superficie du terrain
2 234 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Hébergement hôtelier
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
non rempli
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 061 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 janvier 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Rouffiac-Tolosan (31180). Les travaux prévoient la création de 1 061 m²; la surface après travaux atteint 1 061 m². Le terrain couvre 2 234 m².
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