← Retour aux permis de construire de logements à Rouffiac-des-Corbières (11350)

Permis de construire n°PC 01132621L0002 à Rouffiac-des-Corbières (11) pour un logement délivré le 15 février 2022 à GITES LES CASOTS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01132621L0002 délivré le 15 février 2022 par la ville de Rouffiac-des-Corbières (11350), pour un projet situé Rue du Verdouble, ROUFFIAC-DES-CORBIERES (11350). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 8 000 m².

Programme et contexte

En septembre 2021, GITES LES CASOTS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue du Verdouble, ROUFFIAC-DES-CORBIERES (11350), dans le département de Aude, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 15 février 2022 par la Ville de Rouffiac-des-Corbières.

L’opération prévoit la construction neuve d’une maison individuelle pour une surface de plancher totale de 308 m² sur une emprise foncière de 8 000 m². La surface de plancher créée atteint 146 m² dont habitation (92 m²) et locaux (54 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 92,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 février 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 308 m²
  • Surface du terrain : 8 000 m²
  • Référence cadastrale : A 552, A 553, A 554

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : Rue du Verdouble, Rouffiac-des-Corbières (11350)
  • Département : Aude (11)
  • Région : Occitanie
Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2022/02/15
Foncier8 000 m²
Surface construite308 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GITES LES CASOTS
  • SIREN : 901377085
  • SIRET : 90137708500013
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 55.20Z
  • Localisation du demandeur : ROUFFIAC-DES-CORBIERES (11350)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 162 m²
Surface après travaux (totale) 308 m²
Variation nette totale 146 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Autres locaux non résidentiels 162 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 216 m²
Total 162 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 308 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 3 avril 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 8 mois 25 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 15 février 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 avril 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 28 décembre 2023
  • Délai autorisation - DOC : 13 mois 19 jours
  • Durée du chantier : 8 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01132621L0002
  • Code commune INSEE : 11326 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 15 février 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Rouffiac-des-Corbières (11350)

→ Voir tous les PC logements à Rouffiac-des-Corbières (11350)