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Autorisation d’urbanisme PC n°01132621L0002 à Rouffiac-des-Corbieres (11350) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01132621L0002). Le projet est situé au RUE DU VERDOUBLE à Rouffiac-des-Corbieres (11350). Le projet se situe dans le département Aude, en région Languedoc-Roussillon.

L’autorisation a été délivrée le 15 février 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 15 février 2022, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 8 000 m². La surface de plancher créée atteint 146 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 308 m².

Localisation du projet

Adresse : RUE DU VERDOUBLE, Rouffiac-des-Corbieres (11350).

Références cadastrales : A, 552, A, 553, A, 554.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Aude.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GITES LES CASOTS (SIREN 901377085, SIRET 90137708500013, APE 55.20Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Rouffiac-des-Corbieres (11350)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 308 m² · Variation nette totale : 146 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²92 m²0 m²0 m²0 m²92 m²92 m²
Autres locaux non résidentiels162 m²54 m²0 m²0 m²0 m²54 m²216 m²
Total162 m²146 m²0 m²0 m²0 m²146 m²308 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel groupé1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée146 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)308 m²
Superficie du terrain8 000 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite216 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2022/02/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 28 décembre 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01132621L0002
  • Code commune INSEE : 11326 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 février 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Rouffiac-des-Corbieres (11350). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 146 m², 0 m² et parcelle de 8 000 m².