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Autorisation d’urbanisme PC n°03946915J0003 à Rouffange (39350) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03946915J0003). Le projet est situé au 1 IMP DE LA VEZE à Rouffange (39350). Le projet se situe dans le département Jura, en région Franche-Comté.

L’autorisation a été délivrée le 8 décembre 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 8 décembre 2015, autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 2 089 m². La surface de plancher créée atteint 80 m². Le projet convertit 401 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 881 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 1 IMP DE LA VEZE, Rouffange (39350).

Références cadastrales : AB, 43, AB, 42.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

A BERNARDOT (SIREN 326275146, SIRET 32627514600024, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, catégorie de demandeur SCI de particuliers, localité Noironte (25170)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 881 m² · Variation nette totale : -140 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation401 m²80 m²401 m²0 m²401 m²80 m²481 m²
Autres locaux non résidentiels620 m²0 m²0 m²220 m²0 m²-220 m²400 m²
Total1 021 m²80 m²401 m²220 m²401 m²-140 m²881 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés5
Répartition par typologie
Individuel groupé5
Répartition par taille
3 pièces5

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés5
Surface créée80 m²
Surface transformée401 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)881 m²
Superficie du terrain2 089 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite400 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI de particuliers
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2015/12/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 31 mai 2017.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03946915J0003
  • Code commune INSEE : 39469 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 décembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Rouffange (39350). Les principaux éléments portent sur 5 logements, 80 m², 401 m² et parcelle de 2 089 m².