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Autorisation d’urbanisme PC n°06828721B0024 à ROUFFACH (68250) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06828721B0024). Le projet est situé au 1/6 rue des Oignons/rue du Mar à ROUFFACH (68250). Le projet se situe dans le département Haut-Rhin, en région Alsace.

L’autorisation a été délivrée le 17 janvier 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 17 janvier 2022, autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 555 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 271 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 671 m².

Localisation du projet

Adresse : 1/6 rue des Oignons/rue du Mar, ROUFFACH (68250).

Références cadastrales : 26, 129, 26, 128.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : ROUFFACH (68250).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 671 m² · Variation nette totale : -38 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation309 m²0 m²325 m²38 m²271 m²16 m²325 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²54 m²-54 m²-54 m²
Autres locaux non résidentiels400 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²400 m²
Total709 m²0 m²325 m²38 m²325 m²-38 m²671 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés6
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)6
Répartition par taille
2 pièces2
3 pièces3
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés6
Surface créée0 m²
Surface transformée271 m²
Surface supprimée38 m²
Surface après travaux (totale)671 m²
Superficie du terrain555 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite346 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/01/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06828721B0024
  • Code commune INSEE : 68287 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 janvier 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ROUFFACH (68250). Les principaux éléments portent sur 6 logements, 0 m², 271 m² et parcelle de 555 m².