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Autorisation d’urbanisme PC n°06828719B0014 à ROUFFACH (68250) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06828719B0014). Le projet est situé au 39 Rue du Marechal Lefebvre à ROUFFACH (68250). Le projet se situe dans le département Haut-Rhin, en région Alsace.

L’autorisation a été délivrée le 1 avril 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 1 avril 2020, autorise la création de 9 logements sur une parcelle de 0 m². La surface de plancher créée atteint 166 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 034 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 39 Rue du Marechal Lefebvre, ROUFFACH (68250).

Références cadastrales : 31, 262, 31, 52.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : Kembs (68680).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 034 m² · Variation nette totale : -447 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²155 m²587 m²0 m²0 m²742 m²742 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²587 m²-587 m²-587 m²
Autres locaux non résidentiels1 481 m²11 m²0 m²613 m²0 m²-602 m²879 m²
Total1 481 m²166 m²587 m²613 m²587 m²-447 m²1 034 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés9
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)9
Répartition par taille
2 pièces2
3 pièces7

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés9
Surface créée166 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 034 m²
Superficie du terrain0 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite292 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2020/04/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06828719B0014
  • Code commune INSEE : 68287 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 1 avril 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ROUFFACH (68250). Les principaux éléments portent sur 9 logements, 166 m², 0 m² et parcelle de 0 m².