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Autorisation d’urbanisme PC n°06828717B0014 à ROUFFACH (68250) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06828717B0014). Le projet est situé au 16 Impasse des Orfevres à ROUFFACH (68250). Le projet se situe dans le département Haut-Rhin, en région Alsace.

L’autorisation a été délivrée le 1 mars 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 1 mars 2018, autorise la création de 9 logements sur une parcelle de 0 m². La surface de plancher créée atteint 128 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 625 m².

Localisation du projet

Adresse : 16 Impasse des Orfevres, ROUFFACH (68250).

Références cadastrales : 26, 157.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : ROUFFACH (68250).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 625 m² · Variation nette totale : 128 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation276 m²128 m²221 m²0 m²0 m²349 m²625 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²221 m²-221 m²-221 m²
Autres locaux non résidentiels221 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²221 m²
Total497 m²128 m²221 m²0 m²221 m²128 m²625 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés9
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Collectif (hors résidence)7
Répartition par taille
1 pièce1
3 pièces6
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés9
Surface créée128 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)625 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2018/03/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06828717B0014
  • Code commune INSEE : 68287 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 1 mars 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ROUFFACH (68250). Les principaux éléments portent sur 9 logements, 128 m², 0 m² et parcelle de 0 m².