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Autorisation d’urbanisme PC n°07654024M0846 à ROUEN (76000) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07654024M0846). Le projet est situé au 21 RUE GRAND PONT à ROUEN (76000). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 23 janvier 2025. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 23 janvier 2025, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 80 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 97 m².

Localisation du projet

Adresse : 21 RUE GRAND PONT, ROUEN (76000).

Références cadastrales : ZI, 21.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DYNAMIS IMMO (SIREN 937575199, SIRET 93757519900016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité ROUEN (76000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 97 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²97 m²0 m²0 m²97 m²97 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²97 m²-97 m²-97 m²
Autres locaux non résidentiels97 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²97 m²
Total97 m²0 m²97 m²0 m²97 m²0 m²97 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)2
Répartition par taille
2 pièces1
3 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés2
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)97 m²
Superficie du terrain80 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2025/01/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07654024M0846
  • Code commune INSEE : 76540 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 janvier 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ROUEN (76000). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 80 m².