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Autorisation d’urbanisme PC n°0765402350022 à ROUEN (76000) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0765402350022). Le projet est situé au 49 Rue DE MUSTEL à ROUEN (76000). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 3 novembre 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 3 novembre 2023, autorise la création de 83 logements sur une parcelle de 3 150 m². La surface de plancher créée atteint 3 849 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 5 328 m².

Localisation du projet

Adresse : 49 Rue DE MUSTEL, ROUEN (76000).

Références cadastrales : KW, 25, KW, 284.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SNC MUSTEL (SIREN 913535746, SIRET 91353574600014, APE 41.10A, catégorie juridique 5202, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité ROUEN (76100)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 5 328 m² · Variation nette totale : 2 405 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²3 849 m²1 479 m²0 m²0 m²5 328 m²5 328 m²
Industrie0 m²0 m²0 m²0 m²1 479 m²-1 479 m²-1 479 m²
Autres locaux non résidentiels2 923 m²0 m²0 m²1 444 m²0 m²-1 444 m²1 479 m²
Total2 923 m²3 849 m²1 479 m²1 444 m²1 479 m²2 405 m²5 328 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés83
Répartition par typologie
Individuel groupé83
Répartition par taille
1 pièce24
2 pièces15
3 pièces26
4 pièces18

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés83
Surface créée3 849 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)5 328 m²
Superficie du terrain3 150 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2023/11/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0765402350022
  • Code commune INSEE : 76540 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 novembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ROUEN (76000). Les principaux éléments portent sur 83 logements, 3 849 m², 0 m² et parcelle de 3 150 m².